Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – SOLYS CARE

Dernière mise à jour : août 2026

  1. Identification du vendeur Solys Care – Rue du Capitaine l'Fremicourt, Phalempin, 59133, France Email : solys**

  2. Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne Solys Care. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

  3. Produits Les produits proposés sont des cosmétiques naturels de soin. Les descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif ; les couleurs peuvent légèrement varier selon les écrans. Solys Care se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.

  4. Prix Les prix sont indiqués en USD, hors taxes, frais de livraison et éventuels droits de douane. Solys Care se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

  5. Commande La commande est ferme après confirmation écrite de Solys Care. Solys Care se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (stock insuffisant, suspicion de fraude, etc.).

  6. Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les transactions sont sécurisées via Shopify Payments et les prestataires de paiement tiers disponibles au checkout.

  7. Livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Solys Care ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur. Le risque de perte ou de détérioration est transféré à l'acheteur dès la remise au transporteur.

  8. Droit de rétractation (UE) Conformément à la Directive 2011/83/UE, les clients résidant dans l'Union Européenne disposent d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer leur droit de rétractation, sans justification. Pour les produits cosmétiques ouverts ou utilisés, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des raisons d'hygiène. Pour exercer ce droit, contactez : solysc***.

  9. Retours et remboursements Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception et vérification du retour, via le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat. Les frais de retour sont à la charge du client hors UE.

  10. Garanties légales Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

  11. Propriété intellectuelle Tout le contenu du site (textes, images, logos) est la propriété exclusive de Solys Care et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

  12. Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Solys Care et au RGPD.

  13. Droit applicable et juridiction Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Phalempin, France.

  14. Contact solysca**